La Société Anonyme est une société de capitaux à risque limité, c’est-à-dire qu’en cas de perte sociale, les actionnaires ne sont impliqués qu’à hauteur de leurs apports initiaux. Par ailleurs, ce statut juridique est fait pour les grandes entreprises, car il leur permet de lever des fonds auprès de nombreux investisseurs. Pour tout savoir sur ce statut juridique, parcourez les lignes ci-après.
La forme juridique des grands comptes
La forme juridique adoptée naturellement par les grandes entreprises et les sociétés cotées en bourse est la Société Anonyme (SA). Elle est adaptée aux grands comptes, car son fonctionnement très contraignant permet de gérer de nombreux actionnaires et de contrôler les pouvoirs en place. La Société Anonyme peut être constituée par deux actionnaires ou des milliers, mais si elle envisage une entrée en bourse, elle doit avoir au minimum 7 actionnaires. Le montant minimal de son capital social est de 37 000 euros. Pour le constituer, les actionnaires ont l’occasion de fournir des apports en numéraire, par virement bancaire, en chèque ou en nature. Par contre, la loi interdit les apports en industrie, c’est-à-dire en savoir-faire et en compétence. Les apports en nature doivent être évalués par un commissaire aux apports dans les statuts. Les actionnaires ont également la possibilité de ne verser que la moitié de leurs parts en numéraire et de régler le reste en une ou plusieurs fois dans les 5 ans qui suivent sur appel du directoire ou du conseil d’administration. Dans cette société qui doit respecter plusieurs règles obligatoires définies par la loi, chaque organe dispose de ses propres pouvoirs. Le plus souvent, la Société Anonyme est dirigée par un conseil d’administration et un directeur général qui peut être assisté par des directeurs généraux délégués (a ne pas confondre avec la Société par Actions Simplifiée – SAS). Elle peut également être dirigée par un conseil de surveillance et un directoire. Le conseil d’administration peut compter de 3 à 18 membres qui peuvent être des personnes morales et qui ne sont pas forcément des actionnaires. Ces membres élisent le président du conseil d’administration qui doit être une personne physique. En général, il occupe en même temps la fonction de directeur général de la société, on l’appelle alors « Président-Directeur général ». La nomination d’un commissaire aux comptes est également obligatoire et celle des premiers membres du conseil de surveillance ou premiers administrateurs doit se faire dans les statuts. Ainsi, la SA est concurrencée par la SAS, une forme sociale où il y a plus de liberté contractuelle. Cependant, la SAS, comme la SARL, ne peut pas être cotée en bourse.
Les avantages et inconvénients d’une SA
Avec le statut juridique de Société Anonyme, vous pouvez constituer un important capital social si vos projets nécessitent des fonds conséquents. Il est même possible d’organiser des appels publics à l’épargne au-delà de 225 000 euros de capital social. Les personnes physiques mineures peuvent détenir des actions dans les SA alors que ce n’est pas le cas pour la SAS et la SARL. Les actions sont faciles à céder. De ce fait, les actionnaires peuvent facilement entrer ou sortir du capital. La disposition encadrée de la Société Anonyme vaut la confiance des partenaires : banques, clients et fournisseurs. La gouvernance d’une SA est partagée, soit entre le directoire et le conseil de surveillance, soit entre le directeur général et le conseil d’administration. La SA est une structure évolutive, son capital peut donc être augmenté. En ce qui concerne les principaux inconvénients de ce statut juridique, les formalités de création d’une Société Anonyme sont très lourdes et ne conviennent qu’à un nombre restreint de projets. Elles pourraient requérir l’accompagnement d’un expert du droit. Ainsi, cette forme juridique n’est pas adaptée aux TPE et elle est rarement recommandée aux PME non-industrielles.
